Le Parlement européen adopte la première loi complète au monde sur l’intelligence artificielle

Le Parlement européen a adopté le 13 mars 2024 le règlement sur l’intelligence artificielle, par 523 voix pour, 46 contre et 49 abstentions. Il s’agit du premier cadre juridique complet au monde pour cette technologie, qui classe les systèmes selon leur niveau de risque, des usages interdits — comme la notation sociale — aux systèmes à risque minimal.

Pour le journalisme, deux aspects sont centraux. D’abord, les obligations de transparence : les contenus image, audio ou vidéo générés ou manipulés par IA qui paraissent authentiques doivent être identifiés comme tels. Ensuite, les fournisseurs de modèles à usage général doivent publier des synthèses des contenus utilisés pour les entraîner et respecter le droit d’auteur européen, une revendication de longue date des éditeurs de presse.

Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024, avec une application progressive : les interdictions s’appliquent depuis février 2025, les règles pour les modèles à usage général depuis août 2025, et la majeure partie des autres obligations à partir d’août 2026.

Source : Parlement européen.